Statuts de la Musicale Porteloise

Par JEAN-LOUIS VAN KALCK

STATUTS DE LA MUSICALE PORTELOISE

La Musicale Porteloise

Association

Siège social : rue du moulin à vent – 62480 Le Portel

PRÉAMBULE :

L'association « La Fanfare Porteloise » a été fondée en 1866. Elle devient «Musicale Porteloise» en 1880. Elle est la manifestation de la volonté initiale de quelques-uns à partager leur passion pour la musique qui aujourd’hui encore rassemble de nombreux musiciens. La Musicale Porteloise est une association de sensibilisation et d'éducation artistique et culturelle qui œuvre dans l'intérêt général et entend favoriser l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes, de personnes, en tant que citoyens à part entière, à une culture et une pratique artistique de qualité au travers de l’apprentissage, de l’enseignement et de la pratique musicale.

L'association « La Musicale Porteloise » est née du désir de ses membres à proposer un accès à différentes formes d'œuvres musicales à un public jeune, adolescent ou adulte quel que soit son isolement ou éloignement de la connaissance musicale, mais aussi, grâce à des actions de sensibilisation, de médiation et de formation, d’encourager la pratique instrumentale au sein d’une école et d’un orchestre qui se révèlent être des espaces de dialogue, de lien social sur un territoire, entre des territoires, tant artistiques que géographiques ou sociaux.

Par ses actions, l'association « La Musicale Porteloise » entend participer au développement durable de sa commune, de sa région et au-delà, convaincue de l'impact positif de la musique notamment au niveau :

de la qualité de vie
des liens sociaux
de l'emploi
de l’attractivité du territoire par son rayonnement artistique
du développement et d'innovations par l'exploration et la médiation des outils technologiques présents et à venir dans le projet musical.

L'association « La Musicale Porteloise » se dote de manière non limitative de deux outils issus des activités qui lui semblent principales pour atteindre ses objectifs :

L’école de musique pour l’initiation, l’apprentissage et l’enseignement de la musique autorisant la délivrance de diplômes reconnus
L’orchestre d’harmonie avec comme ambition la promotion de la musique et de ses interprètes au travers d’un répertoire musical éclectique, populaire et international.

Ces outils pourront évoluer et prendre d'autres formes ou non, ou complémentaires sur décision motivée du Conseil d'administration.

Ces activités et celles qui s'avèreront nécessaires devront conserver les valeurs identitaires de l’association qui se transmettent de génération en génération en témoignant une réelle attractivité des animations proposées. Pour cela l'association fera appel à toutes les procédures qui lui sembleront nécessaires afin de garantir la meilleure gestion et la pérennisation de ces activités.

Article 1^er Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, modifiée par la loi du 20 juillet 1971, et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

Article 2 Objet

Cette association a pour but :

De promouvoir l’apprentissage de la musique et d’en permettre la pratique au sein de l’association, notamment au travers de l’Ecole Municipale de Musique accessible à partir de l’âge de 4 ans, et par la gestion et l’animation d’un orchestre d’harmonie et par la pratique du chant choral pour les adultes;
De permettre à tous les musiciens de mettre en pratique leurs connaissances au profit de l’association, et notamment par leur présence lors de manifestations civiles (cérémonies patriotiques et autres), populaires, culturelles ou artistiques.
D’assurer et développer la production, la promotion et la diffusion de spectacles vivants
De promouvoir la culture musicale dans Le Portel et sa région, et plus particulièrement en opérant des actions de sensibilisation et de formation aux pratiques artistiques auprès des jeunes publics

Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les jeunes publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

L'association poursuit un but non lucratif.

Article 3 Moyens d’action

L'association se donne comme moyens d'action :

la tenue de réunions de travail,
la rencontre avec des professionnels et amateurs du domaine musical,
la recherche documentaire,
le suivi de l'activité musicale de la région
l’organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

Article 4 Siège social

Le siège social est fixé dans la salle musique, cour de la mairie, rue du Moulin à Vent à LE PORTEL (62480). L’association est domiciliée chez le Président en exercice.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 Membres

L'association se compose de :

Membres d’Honneur. Sont membres d’Honneur, le Maire de la commune et son Premier Adjoint. Ils jouissent d’une dénomination particulière, soit respectivement Président d’Honneur et Vice-Président d’Honneur. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
Membres Honoraires. Sont membres Honoraires ceux qui ont rendus des services signalés à l’association, notamment les anciens Présidents, Vice-Président, Chefs et/ou Directeurs. Ils sont désignés sur décision du Conseil d’Administration régulièrement convoqué. Ils jouissent d’une dénomination particulière, soit respectivement Président Honoraire, Vice-Président Honoraire, Chef Honoraire, Directeur Honoraire. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales et aux conseils d’administration sur invitation.
Membres Bienfaiteurs. Sont membres Bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acceptent d'aider moralement et / ou financièrement l’association sans s’engager dans son fonctionnement ni sa gestion. Pour ce faire, ils peuvent se voir imposer un droit d’entrée d’un montant minimum fixé annuellement par le Conseil d’Administration ainsi qu’une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration dans le règlement intérieur. Leur qualité de membre bienfaiteur leur permet de bénéficier des avantages prévus par le règlement intérieur et le droit de participer avec voix consultative à l’assemblée générale.
Membres Participants. Sont membres Participants les personnes, qui par leur concours ou leur appui, œuvrent au développement de l’association. Ils sont désignés sur décision du Conseil d’Administration régulièrement convoqué après s’être acquitté de la cotisation annuelle définie par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de participer avec voix délibérative à l’assemblée générale. Le nombre de membres participants nommés par le Conseil d’Administration ne peut excéder le tiers du nombre de membres exécutants dans la limite de 10 membres.
Membres Exécutants. Sont membres Exécutants les personnes qui ont pris l’engagement non seulement de verser une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration, mais également de concourir régulièrement et assidument aux répétions et rassemblements de l’Orchestre d’Harmonie. Une dérogation à cette assiduité peut être exceptionnellement accordée par le Chef de l’Orchestre d’Harmonie. Ils ont le droit de participer avec voix délibérative à l’assemblée générale dès qu’ils comptent un an d’ancienneté.
Membres Associés. Sont membres Associés les personnes physiques ou morales (organismes financiers ou entreprises) désirant entrer dans l'association en mettant à sa disposition toutes sortes de moyens (connaissances, personnel, etc. ...). Ils ont une voix consultative à l'Assemblée Générale. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation annuelle.

Article 6 Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

La politique d’égalité de l’association favorisera l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. La composition des instances décisionnelles visera à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes reflétant la composition de l’Assemblée Générale en termes de représentativité féminine et masculine.

Pour être membre de l’association, il faut satisfaire aux conditions énumérées au précédent article.

En ce qui concerne les personnes mineures, celles-ci doivent être munies de l'autorisation de leurs représentants légaux.

Le bureau doit prendre acte par notification à l’intéressé de chaque nouvelle admission constatée par lui. Un exemplaire des présents statuts lui est automatiquement remis.

Article 7 Radiations

La qualité de membre se perd par :

la démission ;
- la personne n'est pas obligée de fournir un motif ;
- l'association est contrainte d'accepter cette démission.
le décès ;
la radiation prononcée par le conseil d'administration régulièrement convoqué, pour non-paiement de la cotisation ;
l’exclusion prononcée par le conseil d'administration régulièrement convoqué, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Sont considérés comme faute grave :

- Utilisation sans autorisation des sources fournies par l’association, de quelque ordre que ce soit (images, articles, listing et coordonnées des adhérents ou tout autre contenu)

- Utilisation du nom de l’association à des fins commerciales ou promotionnelles sans le consentement du bureau

- Non-respect des personnes morales et physiques membres de l’association

- Atteinte physique à tout membre de l’association

- Utilisation frauduleuse des moyens matériels et financiers de l’association

- Utilisation abusive ou frauduleuse des accréditations, entrées gratuites et invitations accordées aux contributeurs du site internet

- Utilisation des moyens de communication de l’association à des fins politiques, religieuses, racistes, sexistes, diffamatoires ou portant atteinte à l’intégrité de la vie privée des contributeurs et adhérents

- Et d’une manière générale, tout autre motif portant atteinte à la réputation et au crédit de l’association.

Avant une éventuelle décision de radiation ou d’exclusion, le membre mis en cause est convoqué par lettre AR ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le Conseil d’Administration, dans un délai de 7 jours ouvrés précédent la séance. Il peut durant ce délai consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix.

La perte de la qualité de membre implique systématiquement et obligatoirement la remise à l’association par le membre (ou la famille du membre en cas de décès) de tout effet mis à sa disposition par la Musicale Porteloise afin qu’il puisse assurer sa fonction au sein de celle-ci : costume, instrument de musique, partitions ou tout autre accessoire mentionnés sur la fiche de prêt de matériel du membre. En cas de non-respect de cette clause, des poursuites seront engagées par voie de justice. Les frais engagés seront à la charge exclusive du contrevenant.

Article 8 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

le produit des cotisations, dons, et droits d'entrée acquittés lors des manifestations ;
des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;
des produits issus de l'exploitation des licences d'entrepreneur de spectacle de 1^ère, 2^ème et 3^ème catégories (billetterie, vente de spectacles, prestations de services, ...) ;
des produits issus de la production discographique (disques, redevances, ...) ;
des ventes de produits dérivés de l’association ;
des produits issus de la petite restauration et de la buvette (boissons de 1^ère et de 2^ème catégories) proposées exclusivement aux adhérents lors des soirées organisées dans les locaux de l'association sis Cour de la Mairie – Rue du Moulin à Vent 62480 Le Portel, dans le cadre de la licence de débit de boissons de cercle privé.
d'apports financiers ou en nature conclus dans le cadre d'un mécénat ou d'un sponsoring.
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
de ventes d’espaces publicitaires sur les différents supports média dont la Musicale Porteloise serait gestionnaire
de ventes de photographies, d’illustrations et de captations filmées ;
toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9.1 Bureau

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau est composé de :

un président ;
un vice-président ;
un secrétaire ;
un trésorier.

Les membres du bureau sont obligatoirement membres Exécutants ou Participants ayant acquis l’âge légal de la majorité. Deux membres du bureau, au moins, doivent avoir la qualité de membre exécutant et deux membres, au plus, peuvent avoir la qualité de membre participant.

Ils sont rééligibles. Ils sont bénévoles pour l’exécution de leur mandat.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives et selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations payés aux membres du Conseil d'Administration, par bénéficiaire.

Article 9.2 Démission volontaire / Décès d’un membre du bureau

En cas d'empêchement ou de vacance (décès, démission…) d'un des dirigeants, ses fonctions seront exercées par un ou plusieurs dirigeants qui assumeront alors ses responsabilités. Celles-ci seront réparties entre les trois membres restants par le Conseil d’Administration.

En cas de vacance de la présidence, le vice-président, le secrétaire et le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu’en assurant cet intérim, ils endossent de facto la responsabilité du président dans la limite des charges redistribuées par le Conseil d’Administration.

Le dirigeant démissionnaire ne peut pas se désengager sans avoir notifié clairement sa décision à l'association. Un préavis d’un mois est nécessaire à l’ampliation de sa décision afin de ménager une certaine continuité dans la gestion de l'association et éviter de causer un préjudice à la Musicale Porteloise.

Le Conseil d’Administration pourvoira dans des délais raisonnables à l’organisation d’une nouvelle assemblée générale qui procédera à l’élection du dirigeant manquant dans les conditions de vote (quorum, majorité) prévues aux art.10 et 12 des présents statuts.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Article 9.3 Démission contrainte d’un membre du bureau

Si le dirigeant présente sa démission pour des motifs ne dépendant pas de sa seule volonté, la Musicale Porteloise ne peut lui imposer des conditions contraignantes, quoi qu'aient prévus les statuts de l'association.

Dès lors que le dirigeant a notifié sa décision de démissionner, sa responsabilité ne peut pas être engagée, notamment lorsque :

Il fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
Il se trouve en position de conflit d'intérêts,
ses fonctions associatives sont devenues incompatibles avec sa profession, en raison d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de son employeur
il est soumis à une interdiction de gérer.

L’intérim de la vacance sera assuré dans les conditions prévues à l’article précédent des statuts dans l’attente de l’organisation d’une nouvelle élection.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Article 9.4 Démission collective du bureau

Si l’intégralité du bureau présente sa démission, le Conseil d’Administration, réunie en urgence, désignera parmi les membres du Conseil d’Administration un ou plusieurs membres chargés de gérer les affaires courantes afin de maintenir l’activité de l’association dès lors que le délai de préavis visé à l’art. 9.3 aura pris fin.

Le Conseil ne pourra nommer à ces fins des salariés de l'association sous peine de voir son régime fiscal associatif remis en cause.

Une fois le nouveau bureau désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait les dirigeants démissionnaires.

Article 9.5 Révocation d’un membre du bureau

En cas de conflit entre un dirigeant et des membres de l'association et/ou lorsque ce même dirigeant n'accomplit pas correctement le rôle qui lui a été confié, il peut être envisagé de procéder à sa révocation.

La révocation est décidée par l’Assemblée Générale qui a procédé à la désignation et qui se charge de pourvoir à son remplacement conformément à l’art. 9.3 des statuts.

Article 9.6 Révocation du bureau

La révocation du bureau peut subvenir lorsque :

l’Assemblée Générale réfute le rapport annuel des dirigeants, les comptes et le budget de l’association
les membres du bureau n’accomplissent pas correctement les rôles qui leur ont été confiés. Dans le cas présent, le Conseil d’Administration invite les dirigeants à s’expliquer sur les manquements constatés. Il en est rendu compte à l’Assemblée Générale qui statue sur les faits relatés.

Dès lors que la révocation du bureau est constatée, il est procédé au renouvellement de celui-ci dans les formes prévues par les statuts.

Article 10 Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration, il se compose au maximum de seize membres répartis ainsi :

Les membres du bureau ;
Un collège A de six membres exécutants élu par l’Assemblée Générale Ordinaire, renouvelable par tiers tous les ans, et satisfaisant aux dispositions légales relatives :
1. à l’avis du Conseil d’Etat en date du 21 octobre 1987 précisant que si les membres salariés du conseil d’administration ne peuvent effectivement accéder aux fonctions de président, vice-président, secrétaire générale ou trésorier, des salariés peuvent toutefois être administrateurs, sous réserve de ne pas représenter plus d’un quart des membres du conseil d’administration ;
2. au point n°49 de l’instruction fiscale n°208 du 18 décembre 2006 qui énonce « la participation des salariés au conseil d’administration, ou à l’organe collégial qui en tient lieu, ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeants de droit ou de fait, dès lors qu’ils ne représentent pas plus d’un quart des membres du conseil d’administration. »
Un collège B de trois membres participants élu par l’Assemblée Générale Ordinaire et renouvelable par tiers tous les ans.
Un collège C de trois membres exécutants mineurs âgés au minimum de seize ans, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, et renouvelables intégralement chaque année.

A l’exception des membres du collège C, la première année suivant l’adoption des présents statuts, les membres sortant des collèges sont désignés par le sort. Les membres des collèges sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du collège concerné selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles pour l’exécution de leur mandat.

Article 11 Réunion du conseil d'administration

Afin d’examiner toute question pouvant intéresser l’association (répétitions, fêtes, sorties, gestion, etc…), le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou à la demande des deux tiers de ses membres. Les modalités de convocation sont définies au règlement intérieur.

Sur invitation du Président, peuvent participer aux réunions du Conseil d’administration, les membres d’honneur, membres honoraires, membres bienfaiteurs, ou toute personne ayant des compétences particulières dans des domaines correspondant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, quel que soit leur affiliation. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au maximum trois mois après la clôture des comptes. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentants au moins le tiers des voix à l'Assemblée Générale.

Formalités de convocation : quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit ou électroniquement par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations contiennent également l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

L’assemblée régulièrement convoquée doit comprendre pour pouvoir délibérer, au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau convoquée, au moins à quinze jours ouvrés d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau et du conseil d’administration sortants selon le mode opératoire défini dans le règlement intérieur.

Il est précisé que les mineurs de moins de seize ans sont représentés par un des parents, même si celui-ci n’est pas membre de l’association.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, les décisions sont prises à la majorité des voix réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le nombre de pouvoir permettant de représenter un membre absent ne peut excéder un par personne.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de convocation prévues par l'Article 12.

Article 14 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 Transparence de gestion

Les comptes de l’Association sont accessibles à toute administration dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, et notamment, ils sont tenus à la disposition des membres au siège pendant les 15 jours précédant l’Assemblée Générale. Ils peuvent être librement consultés au siège par les membres de l’association, sur rendez-vous.

Le budget prévisionnel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

Il est tenu une comptabilité des charges et des produits permettant d’établir un compte de résultats et un bilan soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à trois mois à compter de la clôture de l’exercice. L’affectation du résultat est adoptée en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés au moins une fois par an par deux vérificateurs aux comptes et notamment avant l’assemblée générale. Ceux-ci sont nommés pour un an par le conseil d’administration.

Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.

Article17 Dispositions diverses

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article18 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet suivant les formalités de convocation prévues par l’Article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 05 mars 2020.

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